Programme immobilier : ILÉO
LIVRAISON 2025 !- Un emplacement unique et exceptionnel
- Face aux prairies et canal Saint-Martin
- Eligible PTZ
- Eligible PINEL
- Chantier en cours
La loi de finances pour 2020 introduit un dispositif dérogatoire au droit commun pour la Bretagne qui a été choisie pour expérimenter cette solution. Ce dispositif se veut plus adapté aux besoins du marché et plus souple dans son fonctionnement. Il a pour objectif de répondre avec plus de précisions aux besoins réels de construction (plus en corrélation avec les zones géographiques où la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte).
Ainsi les communes ou les parties de commune éligibles à la réduction d’impôt « Pinel breton» sont fixées par arrêté préfectoral ainsi que les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour chaque commune ou partie de commune. Cette expérimentation est entrée en vigueur le 31 mars 2020 et prendra fin le 31 décembre 2024 à l’identique du dispositif Pinel national.
Le Pinel Breton fonctionne comme le Pinel national avec les particularités suivantes :
1- Une commune ou seulement une partie du territoire communal, et c’est là l’une des particularités du dispositif, peut être éligible. Le périmètre a été étendu à des communes ou partie de commune de zone B2 qui étaient jusque-là exclues du dispositif Pinel alors qu’elles se caractérisaient par une forte tension locative. Les communes en B1 de Rennes Métropole dans leur totalité et Rennes par quartier (126 « quartiers ») restent des zones de tension immobilière et sont éligibles au Pinel breton.
2- Les plafonds de loyer sont modulés par commune par arrêté préfectoral. Les plafonds de ressources des locataires sont les mêmes que ceux fixés pour le dispositif Pinel au plan nationale.
3- Les propriétaires-bailleurs bénéficiaires de la défiscalisation Pinel pour des investissements réalisés en Bretagne sont tenus de faire une déclaration annuelle comportant notamment le niveau de ressources des locataires et le montant des loyers perçus (un décret du 15/03/2021 détaille les obligations déclaratives : lire le détail)
Adapté aux besoins locatifs et à l’immobilier neuf à Rennes Métropole et en Bretagne, le « Pinel breton » est une opportunité pour se construire un patrimoine immobilier tout en réduisant ses impôts sur des secteurs porteurs. Découvrez nos programmes Éligibles au PINEL BRETON.
Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller sur votre projet d’investissement locatif en Bretagne
Le Pinel Breton se veut plus juste et plus précis avec la mise en place de variations d’éligibilités d’un quartier à l’autre. Lorsqu’une commune n’est éligible que pour une partie de son territoire, deux méthodes sont utilisées :
58 communes bretonnes sont éligibles :
Les territoires concernés sont inscrits sur un portail en ligne : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/dispositif-pinel-region-bretagne.
Pour le reste le Pinel breton fonctionne comme le Pinel national
Le dispositif de défiscalisation Pinel* offre un avantage fiscal selon votre engagement de location. Il peut être fixé à 6, 9 ou 12 ans et vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt de 9, 12 ou 14% du prix d’achat.
En savoir plus sur la loi Pinel : suivez notre guide
*Réduction d’impôts sur le revenu jusqu’à 14% du prix d’acquisition dans la limite de 300 000 € soit jusqu’à 42000 € pour tout investissement destiné à la location pendant 12 ans, sous conditions. La réduction d’impôt « Pinel », codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts. Comme en Pinel classique, la réduction d’impôt en Pinel breton est accessible en cas de respect des modalités du dispositif. Le non-respect des engagements de location entra entraîne la perte du bénéfice fiscal. Investir dans l’immobilièr comporte des risques.
Crédit photos : Rennes mairie : Michel OGIER – Baud-chardonnet Rennes : PIXXL / Reichen et Robert & Associés / Atelier Jacqueline Osty & Associés