La ville de Rennes a officiellement changé de classification en matière de zonage immobilier, passant de la zone B1 à la zone A. Ce changement, annoncé par le gouvernement, aura des répercussions significatives sur le marché immobilier neuf local, notamment en termes d’accès au logement et de financement.
Contexte du changement de zonage
Le zonage ABC, défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, répartit les communes du territoire national en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Ce zonage comprend cinq catégories géographiques : Abis, A, B1, B2, et C, classées par ordre décroissant de tension. Les zones Abis, A et B1 correspondent à des zones de forte tension avec un « déséquilibre important » entre l’offre et la demande. La zone B2 est également considérée comme déséquilibrée, tandis que la zone C est qualifiée de détendue. Initialement introduit en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Robien, le zonage ABC a subi plusieurs révisions majeures, notamment en 2006, 2009 et 2014. La modification récente, résultant d’une proposition gouvernementale de mars 2024, vise à répondre à la crise du logement actuelle.
Implications pour le marché immobilier
Le passage de Rennes en zone A traduit une reconnaissance officielle de l’augmentation de la pression sur le marché immobilier local. Cette reclassification offre plusieurs conséquences :
1. Encouragement à l’investissement locatif : Le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs de bénéficier de réductions fiscales en échange de la mise en location de leur bien, est plus avantageux en zone A. En effet, le loyer plafond à appliquer à leur logement est plus élevé en zone A qu’en B1, de même que les plafonds de ressources des locataires, élargissant ainsi la cible des candidats locataires.
2. Impact sur le prêt à taux zéro (PTZ) : Le passage de Rennes en zone A aura également des conséquences notables sur l’accès au prêt à taux zéro (PTZ). En effet, les conditions de plafond de ressources pour bénéficier du PTZ sont plus généreuses en zone A par rapport à la zone B1. Cela signifie qu’un plus grand nombre de ménages rennais pourrait être éligible à cette aide, leur permettant de financer une partie de leur achat immobilier sans intérêts. De plus, le montant maximum du PTZ qui peut être octroyé à chaque ménage est également plus élevé en zone A qu’en zone B1 (+26 000€ en moyenne).
3. Conséquences sur les dispositifs d’accession encadrée : Le changement de zonage de Rennes en zone A a également des implications importantes pour les dispositifs d’accession encadrée existants sur Rennes (BRS 1, BRS 3, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville etc). En effet, une des conditions d’éligibilité à ces dispositifs est le respect des plafonds de ressources fixés par la Métropole. Ces plafonds sont plus élevés en zone A, permettant ainsi à un plus grand nombre de ménages de devenir éligible à ces accessions encadrées.
